STATUTS OASIS FOR PEACE MONACO

STATUTS

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OASIS FOR PEACE

OASIS POUR LA PAIX

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(en abrégé : OFP)

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TITRE I – CONSTITUTION, BUT, DURÉE, SIÈGE SOCIAL

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Article 1

Il s’est créé, dans le cadre de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 et de l’arrêté ministériel n. 2009-40 du 22 janvier 2009, une Association de droit monégasque dénommée “OASIS FOR PEACE – OASIS POUR LA PAIX” régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.

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Article 2

Cette Association a pour but de :

• œuvrer dans le cadre de la Coopération Internationale ;

• défendre les droits humains des mineurs en assurant leur nutrition, éducation et santé ;

• créer des centres de formation pour enseigner des métiers et des professions selon les capacités et les aptitudes de chaque bénéficiaire ;

• établir des centres pour la formation de leaders avec une mentalité de développement social et global basée sur la justice et la paix ;

• promouvoir des initiatives d’éducation et de formation à la paix et à l’intégration des peuples ;

• former des nouvelles générations avec une vision technologique et écologique basée sur le respect et la conservation de l’environnement ;

• soutenir les activités de la « Fundación Oasis de Amor y Paz » en Colombie pour développer et valoriser des structures d’ordre social, éducatif et humanitaire.

Les moyens d’actions de l’Association peuvent être, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : les dons et les legs, les publications, conférences, cours, expositions, cours et bourses d’étude.

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Article 3

Cette Association aura une durée de 99 années.

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Article 4

Le siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration.

TITRE II – CONDITIONS D’ADMISSION ET DE DÉMISSION

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Article 5

L’Association comprend des membres fondateurs, actifs, d’honneur, bienfaiteurs et associés.

Les membres fondateurs et actifs participent activement aux actions et au développement de l’Association.

Peuvent être admis en qualité de membres associés, les personnes physiques ou morales, organismes ou institutions présentant des qualités utiles ou valorisantes pour la mission de l’Association.

Les membres d’honneur et les bienfaiteurs sont agrées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut demander une cotisation annuelle aux membres actifs et associés.

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Article 6

Pour faire partie de l’Association en qualité de membre actif et associé il faut être agrée par le Conseil d’Administration.

La personne morale est représentée par le Président du Conseil d’Administration ou son délégué.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, les règlements intérieurs et les décisions des instances de l’Association.

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Article 7

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission donnée par écrit ;

• par le décès pour les personnes physiques et la liquidation pour les personnes morales

• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.

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Article 8

Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations et des autres contributions versées par le membres, si demandées par le Conseil d’Administration ;

• des dons et des legs ;

• des revenues et intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ;

• des produits de manifestations, séminaires, conférences, cours, publications et expositions ;

• de tous concours extérieurs ainsi que de toutes autres ressources compatibles avec le but de l’Association et autorisées par la loi.

Ces ressources font l’objet d’un budget et d’un livre des comptes tenus par le Trésorier et visé par le Président.

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TITRE III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

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Article 9 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, actifs, d’honneur, bienfaiteurs et associés. Tous les membres ont le droit de vote.

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l’association.

Le Président convoque les membres de l’association huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre ou email  au  Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres actifs, fondateurs, d’honneur, bienfaiteurs et associés sont groupés en une Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale siégera au moins une fois par an sur convocation du Président qui en dirigera le débat. En outre le Président est ténu de la convoquer à la demande au moins d’un 1/3 
des membres en exercice. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Pour siéger valablement l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des adhérents de l’Association, présents ou représentés, ayant droit au vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée 15 minutes après et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des présents. Elle ne peut cependant porter que sur les arguments mis à l’ordre du jour de la première réunion.
Ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents par main levée ou, si le quart au moins des membres présents le demande, au scrutin secret.

L’Assemblée Générale :

• élit les membres du Conseil d’Administration de l’association ;

• entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre  les membres de l’association.

- connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.

Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.

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Article 10

L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 3 membres au moins et 12 de membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.

La majorité des membres du Conseil d’Administration doit être domiciliée à Monaco.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour.

En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé.

Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement, les membres sortants sont rééligibles.

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Article 11

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

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Article 12

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

• d’un Président qui a pour mission ;

• de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu'elle est défenderesse ; autorisé par le Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom ;

• d’ordonnancer les dépenses ;

• d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;

• de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

• d’un Vice-Président qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence

• d’un Secrétaire Général chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations...) ;

• d’un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association.

Il établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance.

Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

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Article 13

Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 14

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Président est tenu de le convoquer sur la demande de la moitié de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.

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TITRE IV – SURVEILLANCE DE L’ASSOCIATION

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Article 15

Conformément à l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui en accuse réception :

1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;

2. toute modification dans la composition de l’organe d’Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres ;

3. toute acquisition ou aliénation d’immeubles ; un état descriptif en cas d’acquisition et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration ;

4. toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1) ;

5. toute décision de dissolution volontaire de l’association.

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Article 16

Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :

1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;

2. la décision comportant dissolution de l’association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.

Article 17

Conformément à l’article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrits les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration de l’association et les dates des avis de réception s’y rapportant.

Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d’Etat ou des autorités judiciaires.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS 

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Article 18

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 15 jours à l’avance.

Article 19

L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

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TITRE V – DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 20

La dissolution volontaire peut intervenir : a) lorsque l’association est devenue sans objet ; b) lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.

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Article 21

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. 

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

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Article 22

En cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être liquidés soit par l’Assemblée Générale, soit par des  liquidateurs nommés par elle à cet effet.

L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.

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Article 23

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur,  approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’association à la majorité des membres présents et représentés.

 

 Alessandro DALMASSO                                                   Don Rito Julio ALVAREZ

      Président                                                                      Vice-président

 

 

Maria COSULICH DALMASSO

Secrétaire Général et Trésorier